C’est choisir
d’aller bien
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d’aller bien
L'édition et l’exploitation du site web www.thecanopist.com est assurée par la société THE CANOPIST NATUROPATHIE, société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 843 447 905, dont le siège social est 44 Traverse de la Pintade 13010 MARSEILLE.
Le Directeur de la publication est Madame Sabrya CHAAF.
Numéro de téléphone : 07 83 02 24 26
Adresse e-mail : contact@sabryachaaf.com
L'hébergeur du site web www.thecanopist.com est la société :
OVH SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des conditions générales d’utilisation se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement aux Utilisateurs.
Le Site est destiné notamment à l’information et l’orientation du public vers des pratiques de santé complémentaires de la médecine conventionnelle, telles que la naturopathie, afin de permettre à ses Utilisateurs (i) d’identifier un Praticien au sein d’un réseau de professionnels référencés partout en France, (ii) de réserver une consultation avec un Praticien, (iii) de consulter les Informations publiées par la Société ou encore (iv) de fournir une information aux Utilisateurs désirant rejoindre le réseau de franchise THE CANOPIST en tant que Praticiens affiliés.
Les Informations publiées sur le Site, ne constituent pas des conseils et consultations personnalisées.
La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le recours, de quelque manière que ce soit, aux pratiques de naturopathie complémentaires de la médecine conventionnelle, notamment celles proposées par les Praticiens sur le Site, ne saurait exonérer l’Utilisateur de consulter un professionnel de santé au sens du Code de la Santé Publique.
Le Site, et les Informations qui y sont publiées ne remplacent en aucune façon une consultation médicale ou les conseils d’un Praticien de santé. Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement d’un traitement adapté qui en découle. De de fait, l’utilisation des Informations fournis sur le Site s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou revues.
Dès lors, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision de naviguer sur le Site ou encore de consulter un Praticien référencé sur le Site via le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.
L’Utilisateur accepte et reconnaît que le Site n’est, notamment, qu’une plateforme de référencement de Praticiens et de mise à disposition d’Informations relatives à la naturopathie.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été élaborées afin de préciser aux Utilisateurs du Site les conditions de navigation et d’utilisation du Site.
En accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il est âgé, au minimum, de dix-huit (18) ans au jour de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et qu’il dispose de la capacité juridique. Dans l’hypothèse où le parent (ou tout autre représentant légal) d’un mineur réserverait une consultation pour le compte dudit mineur, il est tenu de vérifier que la consultation est bien appropriée pour le mineur.
L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En outre, la connexion à l’un quelconque des Services proposés par et/ou via le Site emporte acceptation inconditionnelle et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Site permet notamment à ses Utilisateurs de bénéficier des Services suivants :
L’Utilisateur peut notamment de prendre rendez-vous via le Site auprès d’un Praticien, en fonction des disponibilités proposées par ce dernier.
L’Utilisateur autorise le Praticien et/ou la Société à lui envoyer des SMS et/ou courriel dont l’objet est de le tenir informé et de lui communiquer les informations relatives au rendez-vous qu’il a sollicité auprès d’un Praticien. La Société et/ou le Praticien ne pourra en aucun cas être tenu(s) pour responsable par l’Utilisateur en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées, notamment quant à la rentrée de son numéro de téléphone.
L’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées au Praticien auprès duquel il réserve une consultation ainsi qu’à tous Partenaires de la Société dont l’intervention serait nécessaire à la bonne réalisation des Services.
La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’elle ne garantit en aucune manière la disponibilité du Praticien quant à une consultation. La Société n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur et le Praticien (notamment en qualité d’intermédiaire technique répondant aux prescriptions de l’article 6-1-2 de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique en date du 21 juin 2004). La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non-disponibilité d’un Praticien pour une consultation. Tout éventuel différend qui pourrait survenir entre l’Utilisateur et le Praticien devra être traité directement entre ledit Utilisateur et le Praticien.
Les conditions d’intervention du Praticien figurent dans ses propres Conditions Générales, lesquelles sont communiquées à l’Utilisateur dans le cadre de leur relation contractuelle.
Article 4.2 Consultation des Informations publiées sur le Site
La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que l’ensemble des Informations publiés sur le Site n’ont aucune valeur médicale au sens de la législation française. Dès lors, ces Informations ne sont publiées qu’à titre indicatif. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de ces Informations, de quelque manière que ce soit, faite par les Utilisateurs.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la réglementation applicable en vigueur.
L’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il n’utilisera pas, de quelque moyen que ce soit, les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site et/ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes, criminelles, contraires aux bonnes mœurs, immorales et/ou frauduleuses. La Société se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au Site dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas cet engagement.
La Société se réserve également le droit de mener à l’encontre de l’Utilisateur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait de l’Utilisateur.
Le Site étant proposé sur Internet, pour y accéder, l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel, etc.) permettant de télécharger les données numériques nécessaires à son utilisation. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet, de quelque nature qu’ils soient, sont à la charge de l’Utilisateur.
La Société ne met à disposition de l’Utilisateur aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, et/ou immatériel, pour se connecter au Site.
La Société ne garantit cependant pas que le fonctionnement du Site soit continu et sans erreur.
L’Utilisateur accepte et reconnaît, notamment, que son utilisation des Services qui lui sont proposés par la Société se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité
La Société s’engage cependant à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le Site entièrement opérationnel.
L’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable de l’indisponibilité, de l’interruption et/ou du dysfonctionnement du Site, pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure ou encore dans l’hypothèse où le Site ferait l’objet de maintenances, quelles qu’en soient leur nature et/ou objet.
L’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que, notamment, la présence de virus informatiques ou spywares.
Il est rappelé que la Société peut mettre fin ou modifier le contenu, la nature et/ou les caractéristiques des Services qu’elle propose aux Utilisateurs à tout moment, et ce sans préavis.
L’Utilisateur accepte et reconnaît que la Société ou ses Partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables du ou des éventuel(s) dommage(s) et/ou préjudice(s) de quelque nature qu’il(s) soi(en)t, et notamment matériel(s) et/ou immatériel(s), direct(s) et/ou indirect(s), découlant de difficultés ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Afin de pouvoir accéder à certains Services proposés sur le Site (et notamment le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne), l’Utilisateur devra renseigner son prénom, son nom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.
Les données précitées seront collectées, traitées et analysées par la Société selon les modalités définies dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. La collecte et le traitement de ces données permettent notamment à la Société de différencier chaque Utilisateur du Site et de lui proposer les Services pour lesquels l’Utilisateur décide de s’inscrire sur le Site.
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
Pour le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne
L’Utilisateur a la possibilité, via le Site, d’accéder à la liste des Praticiens référencés et procéder à la réservation d’une consultation.
Il convient pour l’Utilisateur de sélectionner le Praticien souhaité, puis de choisir une date et un créneau horaire parmi ceux proposés au sein de l’agenda du Praticien concerné.
L’Utilisateur sélectionne la ou les prestations de services qui l’intéresse(nt).
Il communique au Praticien les informations nécessaires à la fourniture des Prestations, (ex : nom/prénoms, adresse, email, téléphone).
S’agissant de la commande en ligne, l’Utilisateur accède à un récapitulatif de la commande mentionnant notamment les prestations sélectionnées, leurs modalités d’exécution et le prix correspondant, avec la possibilité pour l’Utilisateur de modifier ses saisies.
L’Utilisateur doit ensuite, préalablement à toute validation de commande et à tout paiement, accepter en ligne les Conditions générales du Praticien sélectionné.
Une case à cocher par laquelle il reconnait avoir pris préalablement connaissance de celles-ci et les accepter sans réserve, est prévue à cet effet.
Il valide ensuite la commande.
Puis il règle le prix. Pour ce faire, il renseigne ses coordonnées bancaires et confirme ensuite sa volonté de régler en validant (par un clic) ses informations de paiement, ce qui finalise la commande.
Il reçoit ensuite par email, à l’adresse email qu’il aura renseignée, un email de confirmation du bon enregistrement de sa commande, comprenant un lien vers les Conditions générales du Praticien qu’il a acceptées et les informations pratiques relatives à l’adresse du Praticien pour une consultation physique.
Les données fournies par le Client au moment de la commande, et enregistrées par le Praticien, constituent la preuve des transactions et des modalités qui régissent les rapports entre les Parties.
Pour l’accès à des conférences non personnalisées
L’Utilisateur peut avoir accès à des conférences non personnalisées, non interactives, accessibles sur demande via un enregistrement audio et/ou vidéo ayant pour objet des conseils non personnalisés en naturopathie, sur des thèmes spécifiques.
Pour ce faire, il doit laisser ses nom, prénom et email dans le formulaire correspondant, figurant à la fin de la vidéo figurant sur le site.
L’Utilisateur reconnait et accepte qu’en communiquant les informations précitées à la Société, il accepte de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les services proposés par THE CANOPIST.
Il peut se désinscrire à tout instant. Pour ce faire, il doit cliquer sur le lien présent à la fin des emails ou bien adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : THE CANOPIST NATUROPATHIE 44 Traverse de la Pintade 13010 MARSEILLE.
Article 5.4 Refus, suspension et interruption de l’accès au Site
La Société se réserve le droit de suspendre, interrompre, refuser ou supprimer l’accès à tout ou partie du Site à un Utilisateur, pour quelque raison que ce soit et notamment pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, de maintenance et/ou de mise à niveau, de sécurité ou encore en raison de l’utilisation faite par l’Utilisateur des Services proposés par la Société.
La Société n’est en aucun cas responsable des conséquences qui pourraient découler de ces suspensions, interruptions et/ou suppressions d’accès au Site pour l’Utilisateur.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit de mettre fin à la publication du Site sur le réseau Internet, sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de la Société et ce, à tout moment.
La Société est titulaire et propriétaire de tous les droits, notamment de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) relatifs au Site, à sa structure et ses contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données).
L’Utilisateur accepte et reconnaît que toute exploitation, reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, de quelque nature qu’elle soit, intégrale ou partielle, du Site, de ses éléments et/ou de l’un ou de plusieurs de ses contenus, quel qu’il soit, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société, est illicite.
Ces actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pour contrefaçon.
L’Utilisateur accepte et reconnaît que le droit qui lui est conféré par la Société d’accéder, de visiter, de naviguer et/ou d’utiliser le Site ne lui confère aucun droit de propriété, notamment intellectuelle, relatif au Site et/ou à l’un quelconque de ses contenus, quelle que soit sa nature. Dès lors, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession, transmission et/ou autorisation d’utiliser, d’exploiter et ou de reproduire, de quelque manière que soit, les éléments et/ou les contenus du Site.
La marque « The Canopist » est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et/ou de ses logos, sans l’autorisation écrite de la Société est interdite. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.
En cas manquement, partiel ou total, direct ou indirect, de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’exécution d’une action prohibée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou pour tout autre motif que la Société estimera justifié, notamment en raison des atteintes aux droits, de quelque nature qu’ils soient, de la Société, de Praticiens, d’autres Utilisateurs et/ou de tiers, la Société sera en droit de suspendre, de manière partielle ou totale, temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préavis et sans que l’Utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de la Société.
L’Utilisateur assure et garantit la Société contre tout recours, revendication et/ou réclamation de toute nature, et notamment des demandes en dommages et intérêts, qu’un (ou plusieurs) tiers, un (ou plusieurs) autre(s) Utilisateur(s) et/ou un (ou plusieurs) Praticien(s) pourrai(en)t former à l’encontre de la Société au titre de son utilisation, de quelque manière que ce soit, des Services proposés par la Société, et d’une manière générale de son utilisation du Site. L’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il prendra en charge toutes les conséquences, notamment financières, résultant de son utilisation du Site et des Services proposés par la Société qui porteraient atteinte aux droits de la Société, d’un (ou plusieurs) autre(s) Utilisateur(s), d’un (ou plusieurs) Praticien(s) et/ou d’un (ou plusieurs) tiers.
La Société se réserve également le droit de mener à l’encontre de l’Utilisateur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait dudit Utilisateur.
Article 7.2 Responsabilité liée à l’usage du Site
L’Utilisateur accepte et reconnait se connecter et utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site, à ses seuls risques et périls.
L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir la Société pour responsable concernant les dommages et/ou préjudices, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects que l’Utilisateur pourrait subir, pour quelque cause que ce soit, qui seraient notamment liés à la connexion, l’accès, l’utilisation et/ou au fonctionnement des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, du Site.
Sont en particulier visés les préjudices et/ou dommages qui peuvent naître d’Informations inexactes, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale du Site ou de l'impossibilité de l’utiliser.
Article 7.3 Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des Services proposés par la Société et pouvoir utiliser le Site.
L’Utilisateur accepte et reconnaît que toutes les informations, les éléments, contenus, dossiers, logiciels et matériels proposés par la Société sur le Site sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur assure et garantit qu’il ne tentera pas d’utiliser, de transmettre, d’exploiter et/ou de reproduire, de quelque manière que ce soit, les données, informations, éléments, structure et/ou contenus du Site et/ou liés, de manière directe et/ou indirecte, au Site.
L’Utilisateur accepte et reconnaît que tout acte de sa part qui porterait atteinte aux droits de la Société, notamment aux Droits de propriété intellectuelle dont la Société est propriétaire ou titulaire, est susceptible d’engager sa responsabilité.
La Société invite l’Utilisateur à vérifier que tout fichier transmis, enregistré et/ou provenant du Site ne contient aucun virus informatique. La Société ne garantit pas l’Utilisateur contre la présence de virus au sein du Site. La Société s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires et raisonnables afin de garantir à l’Utilisateur l’absence de virus informatiques sur le Site. L’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il n’enregistrera et/ou ne transmettra pas, de quelque manière que ce soit, des fichiers, de quelque nature qu’ils soient, qui contiennent des virus informatiques et/ou des programmes qui détruisent les données liées, de quelque manière que ce soit, au Site. L’Utilisateur engage sa responsabilité en cas de manquement, même partiel, à cette obligation.
L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision d’utiliser, de quelque manière que ce soit, les Services proposés par la Société et notamment d’avoir recours aux prestations proposées par les Praticiens sur le Site via la réservation d’une consultation. A cet égard, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir la Société pour responsable des conséquences, quelles que soient leur nature, directes ou indirectes, liées à la consultation d’un Praticien ou à l’utilisation qu’il fait des Services proposés par la Société et/ou des Informations publiées sur le Site. Le Praticien est seul responsable des prestations qu’il délivre auprès de ses clients et donc des Utilisateurs. La Société ne s’immisce en aucun cas dans les conseils et soins qui sont délivrés par les Praticiens auprès de ses clients et d’une manière plus générale dans la relation qui lie le Praticien avec son client et tout Utilisateur.
L’Utilisateur accepte et reconnait que lui seul, et non pas la Société, est responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis son outil de connexion au Site (ordinateur, mobile etc.) et qu’il doit utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale le Site, dans le respect des lois applicables et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse, illégale, immorale ou contraire aux bonnes mœurs de l’Utilisateur et des dommages et/ou préjudices qui pourraient en résulter pour le(s) Praticien(s), les tiers et/ou les autres Utilisateurs.
La Société fournit tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte.
L’utilisation du Site et des Services qui sont proposés par la Société se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.
La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires et raisonnables pour offrir aux Utilisateur(s) des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, la Société et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux Utilisateurs l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis, notamment par les Praticiens, ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et au Règlement Général sur la Protection des Données (aussi appelé « RGPD ») en vigueur depuis le 25 mai 2018, l’Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives recueillies dans le cadre des Services proposés, ainsi que les données relatives à son utilisation des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, qui sont liées à sa navigation sur le Site, font l’objet d’une collecte et d’un traitement par la Société dans les conditions et selon les modalités décrites au sein de la Politique de Confidentialité.
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Le fait pour l’une des Parties de ne pas invoquer à l’encontre de l’autre Partie l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations ou d’autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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